TVA 5,5 % : on vérifie votre dossier.
Depuis le 18 juillet 2026, une clim réversible (PAC air/air) peut passer à 5,5 % au lieu de 20 %. Pas toutes. On vous dit si la vôtre oui.
Ce que ça change sur la facture
Exemple simple, pour comprendre. Devis réel après visite.
TVA classique
Matériel à 20 %, pose à 10 %. Sur 5 000 € HT de machine + 1 500 € HT de pose ≈ 7 650 € TTC.
Dossier éligible
Fourniture + pose au même taux. Même chantier ≈ 6 858 € TTC. Environ 800 € d’écart.
Chiffres d’illustration. Votre devis ONCLIM est calculé sur votre logement.
Les 6 cases à cocher
Toutes. Une seule manque = pas de 5,5 %.
1. Logement > 2 ans
Achevé depuis plus de deux ans. Résidence principale ou secondaire. Usage habitation.
2. Réversible et fixe
PAC air/air qui chauffe et rafraîchit. Posée à demeure. Pas un mobile. Pas du froid seul.
3. Classe énergétique
Jusqu’à 12 kW : mono-split A++ (chaud et froid). Multi-split A+ minimum.
4. Connectée
Pilotage à distance, consignes par plages. Les machines actuelles le font souvent.
5. Fluide conforme
Fluide aux règles F-Gas en vigueur au devis (R32 / nouveaux fluides selon modèle).
6. Fourni-posé
ONCLIM fournit et pose. Si vous achetez la machine tout seul, le 5,5 % saute sur le matériel.
Oui / non, sans jargon
Ça peut passer
- Appart ou maison à Nice de plus de 2 ans
- Clim réversible fixe, bonne classe
- On fournit et on pose
- Entretien / dépannage d’une PAC déjà éligible
Ça ne passe pas
- Logement neuf (< 2 ans)
- Bureau, commerce, local pro (tertiaire)
- Clim froid seul, mobile, fenêtre
- Vous achetez le matériel sur internet
Comment on fait, concrètement
Vous n’avez pas à jouer au fiscaliste. On le fait avec vous.
Année du logement, type (appart / maison), ce que vous voulez poser.
On part sur un modèle qui coche classe, fluide et connectivité.
Vous signez l’attestation logement > 2 ans. Sans ça, on facture au taux normal.
Si tout est vert : 5,5 % fourniture + pose. Sinon on vous le dit avant.
Ce que ça n’est pas
Pas MaPrimeRénov’
La TVA réduite est sur la facture. Les aides ANAH / CEE, c’est un autre dossier.
Pas automatique
On ne met pas 5,5 % « pour faire plaisir ». Contrôle fiscal possible 5 ans.
Pas le tertiaire
Bureaux, restos, commerces : autre taux. On le chiffre à part.
Vérifier mon dossier
Deux minutes. On vous rappelle pour dire oui, non, ou « il manque une pièce ».
Bruno 06 61 04 79 54 · Rudy 06 29 68 91 44